Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-13 du 5 janvier 2009 modifiant le décret n° 97-600 du 30 mai 1997 instituant un complément spécifique de restructuration en faveur de certains agents du ministère de la défense)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-13 du 5 janvier 2009 modifiant le décret n° 97-600 du 30 mai 1997 instituant un complément spécifique de restructuration en faveur de certains agents du ministère de la défense)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2009.