Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-13 du 5 janvier 2009 modifiant le décret n° 97-600 du 30 mai 1997 instituant un complément spécifique de restructuration en faveur de certains agents du ministère de la défense)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-600 du 30 mai 1997
Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-600 du 30 mai 1997
Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-600 du 30 mai 1997
Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-600 du 30 mai 1997
Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-600 du 30 mai 1997
Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°97-600 du 30 mai 1997
Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-600 du 30 mai 1997
Art. 1