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Article R730-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article R730-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

En l'absence d'adaptation, les références faites par des dispositions du présent code applicables à Mayotte à des dispositions qui n'y sont pas applicables, notamment à des dispositions du code du travail et du code général des impôts, sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.