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Article R733-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article R733-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Pour l'application des cinquième et septième alinéas de l'article D. 341-13, après les mots : " numéros SIREN ", sont ajoutés les mots : " ou numéros équivalents ".