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Article R736-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article R736-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Ne sont pas applicables à Mayotte les dispositions du livre VI ci-après :

1° Dans le titre Ier, l'article R. 613-3-2 et la sous-section 2 de la section 6 du chapitre III relative aux mesures d'assainissement et de liquidation des établissements de crédit communautaires ;

2° Dans le titre II, le d du 1° de l'article R. 621-31 ;

3° Dans le titre III, l'article R. 633-1.