Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de contrôleur technique automobile)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de contrôleur technique automobile)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 6 janvier 2009.