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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2008 portant règlement de comptabilité du ministère de l'agriculture et de la pêche pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2008 portant règlement de comptabilité du ministère de l'agriculture et de la pêche pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués)


Le préfet de la région Ile-de-France, les préfets des départements des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis et du Val-de Marne et le préfet de police de Paris peuvent donner délégation de signature au directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France.
Le préfet de la région Ile-de-France peut donner délégation de signature au directeur départemental des services vétérinaires de Paris pour la mission visée au troisième alinéa de l'article 3.