Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 08/01/2009 (Arrêté du 30 décembre 2008 portant règlement de comptabilité du ministère de l'agriculture et de la pêche pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués)

A N N E X E I
ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION INSCRITS EN TITRE II
COMPÉTENCE DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU MINISTÈRE EN CHARGE DE L'AGRICULTURE

Cotisations IRCANTEC (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques).
Remboursements aux collectivités d'origine des contributions à la CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales) dues pour des agents détachés au ministère de l'agriculture et de la pêche.
Capitaux décès.
Régularisation de cotisations et contributions sociales.