TARIFS MENTIONNÉS À L'ARTICLE 3 DE L'ARRÊTÉ
L'énergie électrique active fournie par le producteur est facturée à l'acheteur sur la base des tarifs ci-dessous, exprimé en c € / kWh hors TVA.
1° Durée annuelle de fonctionnement :
La durée annuelle de fonctionnement est définie comme le quotient de l'énergie produite pendant une année par la puissance maximale installée.
2° Durée annuelle de fonctionnement de référence :
A l'issue de chacune des dix premières années de fonctionnement de l'installation, la durée annuelle de fonctionnement est calculée conformément au 1°. La durée annuelle de fonctionnement de référence correspond à la moyenne des huit durées annuelles médianes calculées précédemment (c'est-à-dire en éliminant la durée annuelle la plus forte et la durée annuelle la plus faible).
3° Tarifs :
Le tarif applicable à l'énergie active fournie est égal à T, défini selon les modalités ci-dessous.
Pour les installations visées au 1° de l'article 1er implantées en métropole, T est défini dans le tableau ci-dessous :
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DURÉE ANNUELLE de fonctionnement de référence |
T pour les 10 premières années (c € / kWh) |
T pour les 5 années suivantes (c € / kWh) |
|---|---|---|
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2 400 heures et moins |
8, 2 |
8, 2 |
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Entre 2 400 et 2 800 heures |
8, 2 |
Interpolation linéaire |
|
2 800 heures |
8, 2 |
6, 8 |
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Entre 2 800 et 3 600 heures |
8, 2 |
Interpolation linéaire |
|
3 600 heures et plus |
8, 2 |
2, 8 |
Pour les installations visées au 1° de l'article 1er implantées dans les départements d'outre-mer, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte, T = 11 c € / kWh.
Pour les installations visées au 2° de l'article 1er, T est défini dans le tableau ci-dessous :
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DURÉE ANNUELLE de fonctionnement |
T pour les dix premières années (c € / kWh) |
T pour les dix années suivantes (c € / kWh) |
|---|---|---|
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2 800 heures et moins |
13 |
13 |
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Entre 2 800 et 3 200 heures |
13 |
Interpolation linéaire |
|
3 200 heures |
13 |
9 |
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Entre 3 200 et 3 900 heures |
13 |
Interpolation linéaire |
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3 900 heures et plus |
13 |
3 |