La liste des électeurs appelés à voter est arrêtée par la directrice des services judiciaires. Elle est affichée à la section de vote, dans les juridictions et services quinze jours au moins avant la date fixée pour le scrutin.
Dans les huit jours qui suivent la publication des listes, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription.
Dans le même délai et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, statue sans délai sur les réclamations.