Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 décembre 2008 relatif à divers titres professionnels de niveau IV)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 décembre 2008 relatif à divers titres professionnels de niveau IV)
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.