Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2008 fixant le contingent annuel d'heures indemnisables prévu par l'article R. 5122-6 du code du travail)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2008 fixant le contingent annuel d'heures indemnisables prévu par l'article R. 5122-6 du code du travail)
L'arrêté du 16 avril 2003 fixant le contingent annuel d'heures indemnisables prévu par le troisième alinéa de l'article R. 351-50 du code du travail est abrogé.