Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 04/01/2009 (Arrêté du 23 décembre 2008 portant troisième répartition entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage pour l'année 2008)

A N N E X E

FONDS NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT
ET DE MODERNISATION DE L'APPRENTISSAGE
Troisième répartition au titre de l'année 2008
entre les régions signataires d'un contrat d'objectifs et de moyens