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Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2009-3 du 2 janvier 2009 relatif aux attributions déléguées du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes)

Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2009-3 du 2 janvier 2009 relatif aux attributions déléguées du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes)


Le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes dispose, en tant que de besoin, des services mentionnés par le décret du 10 décembre 1998 susvisé, notamment de la direction de la coopération européenne, de la direction de l'Europe continentale, du service de la politique étrangère et de la sécurité commune ainsi que du secrétariat général des affaires européennes qui lui fait rapport sur les activités de son ressort.
Les autres départements ministériels lui assurent, en tant que de besoin, le concours de leurs services.
Le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes assume les fonctions de secrétaire général pour la coopération franco-allemande.