Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 décembre 2008 fixant la majoration maximale de rémunération des obligations émises par les associations sans appel public à l'épargne)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 décembre 2008 fixant la majoration maximale de rémunération des obligations émises par les associations sans appel public à l'épargne)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.