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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 décembre 2008 fixant la majoration maximale de rémunération des obligations émises par les associations sans appel public à l'épargne)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 décembre 2008 fixant la majoration maximale de rémunération des obligations émises par les associations sans appel public à l'épargne)


La majoration maximale de rémunération mentionnée à l'article L. 214-13 du code monétaire et financier est fixée à 2, 5 points.