Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-24 du 8 janvier 2009 relatif à la procédure d'autorisation individuelle d'exercice des professions médicales et pharmaceutiques et au statut des assistants des hôpitaux)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6152-501