Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-24 du 8 janvier 2009 relatif à la procédure d'autorisation individuelle d'exercice des professions médicales et pharmaceutiques et au statut des assistants des hôpitaux)

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publique

Article D. 4111-13