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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage et pris en application de l'article L. 310-2 du code de commerce)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage et pris en application de l'article L. 310-2 du code de commerce)




A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal
Art. R321-1, Art. R321-9