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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage et pris en application de l'article L. 310-2 du code de commerce)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage et pris en application de l'article L. 310-2 du code de commerce)



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.
Art. R310-19