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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage et pris en application de l'article L. 310-2 du code de commerce)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage et pris en application de l'article L. 310-2 du code de commerce)


A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de commerce.
Art. R310-10, Art. R310-11, Art. R310-12, Art. R310-13, Art. R310-14

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce.
Art. R310-8, Art. R310-9