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Article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1432 (Stockage en réservoirs manufacturés de liquides inflammables))

Article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1432 (Stockage en réservoirs manufacturés de liquides inflammables))


DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES

Les dispositions de l'annexe I sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant :

SIX MOIS APRÈS LA PARUTION
du présent arrêté au Journal officiel
 DEUX ANS APRÈS LA PARUTION
du présent texte au Journal officiel
1. Dispositions générales.
2.1. Implantation (uniquement l'avant-dernier alinéa).
2.2.1. Accessibilité au site.
2.4. Ventilation.
2.5. Installations électriques.
2.6. Mise à la terre des équipements
2.8. Cuvettes de rétention.
3. Exploitation-entretien.
4. Risques, sauf 4.3.
5. Stockage sauf 5.2.1 et 5.2.5.
6. Eau, sauf le point 6.3.
7. Air odeurs.
8. Déchets.
9. Bruit et vibrations.
10. Remise en état de l'installation.
 2.7. Rétention des aires des locaux de travail.
4.3. Détection et protection contre l'incendie.
5.2.1. Sauf le premier alinéa.
5.2.5. Limiteur de remplissage.
6.3. Isolement du réseau de collecte.

Le dernier alinéa du point 2.1 est applicable aux installations existantes au 1er janvier 2015.
Les dispositions ne figurant pas dans le tableau ci-dessus ne sont pas applicables aux installations existantes.