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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 17 novembre 2008 portant règlement de l'édition 2009 du concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 17 novembre 2008 portant règlement de l'édition 2009 du concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2008
Art. 4