Article D815-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article D815-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Le montant maximum servi au titre de l'allocation supplémentaire d'invalidité est fixé :
a) Pour les personnes seules ou lorsque seul un des conjoints en bénéficie, à 4 475,49 euros par an à compter du 1er janvier 2009 ;
b) Lorsque les deux conjoints en bénéficient, à 7 385,22 euros par an à compter du 1er janvier 2009. Dans ce cas, le montant est servi par moitié à chacun des deux allocataires concernés.
Les dispositions du b sont également applicables pour le calcul de l'allocation supplémentaire d'invalidité lorsque le conjoint du demandeur bénéficie de l'allocation de solidarité aux personnes âgées visée à l'article L. 815-1.