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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-5 du 2 janvier 2009 relatif aux comités d'experts compétents pour autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-5 du 2 janvier 2009 relatif aux comités d'experts compétents pour autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1231-5


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1231-6