Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 décembre 2008 portant création du comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5