Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2008
Art. Annexe B