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Article D756-6-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2009
au
03/01/2018
(Code monétaire et financier)
Données brutes
Article D756-6-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2009
au
03/01/2018
(Code monétaire et financier)
L'article D. 632-1-1 est applicable en Polynésie française.