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Article D745-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article D745-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Les articles D. 533-2-1, D. 533-3 à D. 533-7, D. 533-11 à D. 533-14 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.