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Article D753-6-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
01/01/2009
au
29/08/2010
(Code monétaire et financier)
Données brutes
Article D753-6-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
01/01/2009
au
29/08/2010
(Code monétaire et financier)
Les articles D. 321-1 et D. 321-2 sont applicables en Polynésie française.