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Article D742-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2009
au
12/05/2017
(Code monétaire et financier)
Données brutes
Article D742-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2009
au
12/05/2017
(Code monétaire et financier)
L'article D. 211-1 A est applicable en Nouvelle-Calédonie.