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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L112-1



A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L112-3-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L112-3