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Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 mars 2004 fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger)

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Les séjours des VIE sur le territoire français, missions ou congés, font l'objet d'une déclaration écrite de l'organisme d'accueil à UBIFRANCE.