Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2008 portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2008 portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970)


A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 1 juillet 1971
Art. 1, Art. 2