Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 décembre 2008 abrogeant l'arrêté du 3 septembre 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des accès, des heures de présence et des absences des personnels de la direction des systèmes terrestres et d'information)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 septembre 1996 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6