Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 décembre 2008 abrogeant l'arrêté du 9 novembre 1994 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion du trafic et des dépenses téléphoniques au centre d'enseignement et de formation d'Arcueil)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 décembre 2008 abrogeant l'arrêté du 9 novembre 1994 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion du trafic et des dépenses téléphoniques au centre d'enseignement et de formation d'Arcueil)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6