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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 décembre 2008 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2009)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 décembre 2008 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2009)

Les enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale dont la liste suit sont déclarées d'intérêt général :

ENQUETES STATISTIQUES PUBLIQUES D'INITIATIVE REGIONALE POUR 2009

MINISTÈRE OU ORGANISME ENQUÊTEUR
et nature de l'enquête
CHAMP DE L'ENQUÊTE
et modalités d'exécution

Enquêtes d'intérêt général

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Institut national de la statistique et des études économiques
(INSEE)

Directions régionales Aquitaine et Midi-Pyrénées

Enquête aéronautique - espace : enquête annuelle auprès des établissements sous-traitants, fournisseurs ou prestataires de service aéronautique et spatial. L'enquête vise à apprécier l'impact du secteur aéronautique et spatial sur l'économie des deux régions. Elle est réalisée auprès de 1 200 établissements de chaque région de manière exhaustive. La collecte s'effectue par voie postale.
Direction régionale du Centre
(*) Enquête auprès des fournisseurs, sous-traitants ou prestataires de services du 517e régiment du train ou de la 12e BSMAT - site de Neuvy-Pailloux, dans l'Indre.
L'enquête a pour objectif d'estimer l'emploi généré par le 517e régiment du train et la 12e base de soutien matériel (BSMAT) - site de Neuvy-Pailloux - dans les établissements fournisseurs de biens et services et sous-traitants de ces deux unités et de mesurer l'impact de la suppression à l'horizon 2011 du 517e régiment du train. Elle est réalisée au cours du premier trimestre 2009 par voie postale auprès de l'ensemble des fournisseurs et sous-traitants implantés dans le département de l'Indre et sur un territoire qui devrait correspondre à un faisceau de communes localisées autour de l'axe Châteauroux-Issoudun dans la partie centre-est du département.
Direction régionale de Haute-Normandie
(*) Enquête auprès des fournisseurs, sous-traitants ou prestataires de services de l'établissement (Renault Sandouville) . L'enquête a pour objectif d'estimer l'impact de l'établissement (Renault Sandouville) sur l'emploi et la population active des territoires concernés directement ou indirectement par l'activité de cet établissement. Elle est réalisée entre fin 2008 et début 2009 par voie postale auprès de l'ensemble des fournisseurs et sous-traitants implantés en Haute-Normandie et régions contiguës (Basse-Normandie, Picardie, Ile-de-France, Centre), soit environ 480 établissements.
Direction régionale du Languedoc-Roussillon
Enquête de fréquentation des meublés touristiques labellisés en Languedoc-Roussillon. L'enquête vise à observer la fréquentation touristique des meublés labellisés et son évolution conjoncturelle à un niveau régional et infrarégional. La collecte se déroule chaque trimestre auprès d'environ 3 400 meublés touristiques labellisés des cinq départements de la région Languedoc-Roussillon.
Direction régionale de la Réunion
Antenne de Mayotte
Enquête flux touristiques à Mayotte.
L'enquête a pour principal objectif de recueillir des informations quantitatives et qualitatives sur les touristes qui visitent l'île afin de suivre le développement de ce secteur. Elle est réalisée tout au long de l'année auprès de tous les passagers au départ de l'aéroport de Dzaoudzi et au port de Petite-Terre.
Enquête flux touristiques à la Réunion.
L'enquête a pour principal objectif de recueillir des informations quantitatives et qualitatives sur les touristes qui visitent le département afin de suivre le développement de ce secteur. Elle est réalisée tout au long de l'année auprès de tous les passagers au départ des aéroports de Roland-Garros et de Pierrefonds.
Direction régionale de Rhône-Alpes
Enquête de fréquentation dans les hébergements collectifs en Rhône-Alpes.
L'enquête permet de connaître la capacité offerte par le parc des hébergements collectifs et d'en étudier la fréquentation touristique. Elle est réalisée par voie postale, chaque mois de décembre de l'année n-1 à septembre de l'année n inclus, dans huit départements de la région Rhône-Alpes.
Direction régionale de Nord - Pas-de-Calais
Enquête filière automobile : enquête annuelle auprès des établissements de Nord - Pas-de-Calais potentiellement liés à l'industrie automobile. L'enquête a pour objectif d'apporter une meilleure connaissance et un meilleur suivi des composantes de la filière automobile (organisation de la filière, relations interindustrielles, emploi, marchés...). Elle est réalisée chaque année à l'automne par voie postale auprès des établissements de vingt salariés et plus, dans les secteurs liés à l'automobile implantés en Nord - Pas-de-Calais.
Direction interrégionale des Antilles-Guyane
Enquête annuelle auprès des fournisseurs, sous-traitants et prestataires de services du Centre spatial guyanais - Enquête spatial et sous-traitance . L'enquête permet de mieux connaître le secteur spatial et de mesurer son impact sur l'ensemble des petites et moyennes entreprises locales. La collecte se déroule chaque année en mars auprès d'environ 120 établissements. Elle s'effectue par voie postale.
(*) Enquête flux touristiques en Guadeloupe.
L'enquête a pour principal objectif de recueillir des informations quantitatives et qualitatives sur les touristes qui visitent le département afin de suivre le développement de ce secteur. Elle est réalisée tout au long de l'année auprès de tous les passagers au départ de l'aéroport international de Pointe-à-Pitre.
Enquête flux touristiques en Guyane.
L'enquête a pour principal objectif de recueillir des informations quantitatives et qualitatives sur les touristes qui visitent le département afin de suivre le développement de ce secteur. Elle est réalisée tout au long de l'année auprès de tous les passagers au départ de l'aéroport de Cayenne-Rochambeau.
(*) Enquête nouvelle, rénovée ou enquête de périodicité supérieure à l'année.