Pour l'application de l'article D. 755-28 du même code, le loyer plafond prévu au premier alinéa ainsi que le loyer plafond de référence pris en compte pour le calcul de Tl est défini selon le tableau suivant :
| DÉSIGNATION |
PLAFOND (montant en euros) |
|---|---|
| Personne isolée |
242, 33 |
| Couple sans personne à charge |
296, 62 |
| Personne seule ou couple ayant une personne à charge |
333, 77 |
| Par personne à charge supplémentaire dans la limite de six |
48, 57 |