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Article 9 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 2008 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement)

Article 9 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 2008 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement)


Le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget, le secrétaire général de l'agriculture, le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.