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Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 2008 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement)

Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 2008 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement)

Pour l'application de l'article D. 542-27 du même code, la mensualité maximale de remboursement à prendre en considération, quelle que soit la date de construction ou d'achèvement du logement lorsque le certificat prévu au 1° de l'article D. 542-25 du code de la sécurité sociale a été établi après le 31 décembre 2008, est fixée comme suit :

DÉSIGNATION
ZONE 1
(montant en euros)
ZONE 2
(montant en euros)
ZONE 3
(montant en euros)
Personne isolée sans personne à charge
295, 75
259, 46
243, 39
Couple sans personne à charge
356, 42
318, 06
295, 22
Personne seule ou couple :
― ayant une personne à charge
383, 22
344, 33
321, 86
― ayant deux personnes à charge
393, 93
356, 25
335, 16
― ayant trois personnes à charge
405, 01
368, 52
348, 65
― ayant quatre personnes à charge
415, 88
380, 63
361, 95
― ayant cinq personnes à charge
424, 69
407, 58
388, 92
― par personne supplémentaire
36, 98
35, 44
33, 72

Les zones géographiques prévues au présent article sont celles définies par l'arrêté du 17 mars 1978 modifié susvisé.