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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 2008 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement)

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 2008 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement)


I. ― Les plafonds de loyers prévus en application de l'article D. 542-5-2 et du deuxième alinéa de l'article D. 542-21 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :

DÉSIGNATION
ZONE 1
(en euros)
ZONE 2
(en euros)
ZONE 3
(en euros)

Personne isolée sans personne à charge
278,06
242,33
227,13

Couple sans personne à charge
335,36
296,62
275,35

Personne seule ou couple ayant une personne à charge
379,03
333,77
308,72

Par personne à charge supplémentaire
54,97
48,57
44,25


Les zones géographiques prévues sont celles définies par l'arrêté du 17 mars 1978 modifié susvisé.
II. ― Pour l'application de l'article D. 542-5-2 du même code, le loyer de référence pris en compte pour le calcul de Tl est défini selon le tableau suivant :

PERSONNE ISOLÉE
sans personne à charge
(montant en euros)
COUPLE SANS PERSONNE
à charge
(montant en euros)
MÉNAGE
ayant une personne à charge
(montant en euros)
PAR PERSONNE
supplémentaire à charge
(montant en euros)

242,33
296,62
333,77
48,57