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Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 2008 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement à Mayotte)

Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 2008 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement à Mayotte)


Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les prestations dues à compter du mois de janvier 2009.