Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 1993
Art. 1