Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 décembre 2008 définissant la liste des communes autorisées à créer des zones de concessions foncières aux agriculteurs pratiquant la culture sur abattis à caractère itinérant en Guyane)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 décembre 2008 définissant la liste des communes autorisées à créer des zones de concessions foncières aux agriculteurs pratiquant la culture sur abattis à caractère itinérant en Guyane)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.