Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 décembre 2008 relatif au traitement automatisé de l'enquête statistique « pisciculture marine »)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 décembre 2008 relatif au traitement automatisé de l'enquête statistique « pisciculture marine »)
Il est créé, au ministère de l'agriculture et de la pêche, un traitement automatisé concernant l'exploitation de l'enquête statistique « pisciculture marine ».