Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 décembre 2008 portant reconduction de l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien d'études en chaudronnerie et tuyauterie industrielle)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 décembre 2008 portant reconduction de l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien d'études en chaudronnerie et tuyauterie industrielle)
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.