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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-1551 du 31 décembre 2008 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-1551 du 31 décembre 2008 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature)


Le décret du 4 mai 1972 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 49.