Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2001-1226 du 20 décembre 2001 portant création d'une indemnité particulière de sujétion et d'installation)
Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2001-1226 du 20 décembre 2001 portant création d'une indemnité particulière de sujétion et d'installation)
Le présent décret s'applique au 1er janvier 2002 pour une durée de cinq ans.