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Article R174-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R174-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Pour l'application du présent paragraphe et dans les conditions qu'il fixe, les décisions des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale sont préparées par l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France selon des modalités définies par un protocole signé entre ces ministres et le directeur de l'agence.