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Article R174-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2009
(Code de la sécurité sociale)
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Article R174-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2009
(Code de la sécurité sociale)
L'article R. 162-51 est applicable aux hôpitaux des armées.